Diagnostic de Performance énergétique : (DPE)

Objectif :

Le DPE possède un triple objectif :
- Informer les propriétaires, les locataires sur la performance énergétique de leur logement, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre.
- De permettre la comparaison des logements selon des critères d’évaluation identiques.
- D’inciter les propriétaires, les acquéreurs à la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier.

Quels sont les biens concernés ?

Tous les biens sont concernés sauf :
- Les lieux de culte.
- Les constructions provisoires (deux ans ou moins).
- Les bâtiments indépendants de moins de 50 m2.
- Les monuments historiques.
- Les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal.

Méthodologie :

Le DPE comprend la quantité d’énergie consommée ou estimée selon une utilisation standardisée du bien, ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émis.
Ce diagnostic s’accompagne de recommandations et de conseils pratiques, visant à améliorer la consommation énergétique du bien.
Le DPE doit être annexé à toute promesse de vente, ainsi qu’à tout acte authentique d’un bien immobilier. Depuis le 01 juillet 2007, il s’applique également aux locations.

Durée de validité :

10 ans.

Textes règlementaires :

- Directive Européenne n° 2002-101 CE du 16 décembre 2002.
- Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005.
- Décret n°2006-1114 du 5 septembre2006.
- Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006.
- Arrêté du 28 septembre 2006 relatif à l’application du DPE.